La Stratégie ministérielle de développement durable de Transports Canada pour 2017-2020 témoigne des efforts que nous déployons pour mettre en place un réseau de transport plus durable au Canada. Elle donne un aperçu des mesures que le Ministère prendra pour appuyer la Stratégie fédérale de développement durable plus vaste du gouvernement du Canada.
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- Sommaire
- Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 : Le développement durable au sein de Transports Canada
- Section 3 : Engagements pour Transports Canada
- Section 4 : Intégration du développement durable
Sommaire
Transports Canada vise à promouvoir un réseau de transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement au Canada. La vision de notre ministère s’aligne étroitement avec les piliers sociaux , économique et environnemental du développement durable, qu’on définit comme « notre capacité à répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire à leurs propres besoins »Note de bas de page 1.
Notre réseau national de transport – terrestre, maritime et aérien – relie les Canadiens les uns aux autres et le Canada au reste du monde. Les transports déplacent les biens vers les marchés et les personnes vers leurs destinations, fournissent des emplois, et soutiennent la croissance économique. Cependant, les activités de transport peuvent parfois avoir des répercussions négatives sur l’environnement, par exemple en cas de rejet de polluants atmosphériques provenant de véhicules qui peuvent amener une moins bonne qualité de l’air ou en cas de déversements de pétrole dans le milieu marin qui peuvent affecter la qualité de l’eau et les espèces marines. Les changements climatiques et les événements météorologiques extrêmes, dont l’importance est croissante, peuvent perturber le mouvement des biens et des personnes, menaçant l’économie et les Canadiens. Étant donné la nature complexe des enjeux liés au transport durable et sa compétence partagée, des partenariats solides et efficaces avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres du gouvernement, l’industrie, d’autres intervenants et des Canadiens sont nécessaires. Plusieurs de nos mesures ministérielles, telles qu’elles sont établies dans la Section 3, seront entreprises en partenariat avec d’autres entités.
À l’échelle fédérale, une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) est élaborée tous les trois ans. La SFDD pour 2016-2019 est la troisième stratégie fédérale du gouvernement depuis l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le développement durable; elle sert de véhicule principal pour la planification et l’établissement de rapports en matière de développement durable – destinés au Parlement et aux Canadiens.
La SFDD pour 2016-2019 se concentre sur treize nouveaux objectifs ambitieux, avec des cibles et des mesures de soutien visant à promouvoir une croissance propre, préserver des écosystèmes sains et construire des collectivités sûres, sécuritaires et durables. En outre, la SFDD démontre le leadership fédéral en vue de la mise en œuvre des Objectifs des Nations Unies pour le développement durable liés à la protection de l’environnement à l’échelle mondiale.
Transports Canada maintient son engagement à contribuer à la SFDD et à appuyer la vision du Canada en matière de développement durable. La Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 (SMDD) décrit la façon dont Transports Canada continuera à contribuer à la SFDD, ce qui inclut : notre contexte et notre vision en matière de développement durable, les mesures que nous mettrons en œuvre pour soutenir la SFDD, et les façons dont nous avons intégré une approche de développement durable dans nos politiques, nos plans et notre processus décisionnel.
Les principaux domaines d’action présentés dans la présente SMDD comprennent : des initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du secteur des transports, notamment à l’appui du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; des programmes comme l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord qui permettra une meilleure compréhension des défis et des possibilités pour un réseau de transport de plus en plus résilient aux changements climatiques; les mesures établies dans le cadre du Plan de protection des océans visant à protéger nos côtes et nos océans et à préserver leur santé pour les générations futures, ainsi que des activités pour mener par l’exemple dans l’amélioration de nos propres opérations en augmentant les gains d’efficacité dans la manière dont nous exerçons nos activités et en réduisant la consommation d’énergie des immeubles et dans le parc de véhicules que nous possédons et exploitons.
Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi d’intégrer des considérations environnementales, sociales et économiques dans le processus décisionnel, et de rendre ces décisions plus transparentes et d’accroître la responsabilité envers le Parlement, Transports Canada appuie les objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Section 2 : Le développement durable au sein de Transports Canada
Pour préserver et renforcer le réseau de transport du Canada, les politiques des transports doivent offrir un cadre qui cible les trois éléments du transport durable – les paramètres sociaux, économiques et environnementaux. Elles doivent également donner aux transporteurs la possibilité de s’adapter, d’innover, d’être compétitifs et de servir les expéditeurs et les voyageurs d’une manière qui tienne compte de chacun de ces éléments.
Transports Canada est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Même s’il n’est pas directement responsable de tous les éléments ou modes de transport, le Ministère joue un rôle dirigeant pour s’assurer que tous les pans du réseau de transport collaborent avec efficacité.
Notre vision : « un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement ». La vision du Ministère relativement à un réseau de transport durable reflète des objectifs d’ordre social, économique et environnemental. Ses trois principes directeurs visent :
- le niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens grâce à des normes et à des règlements axés sur le rendement;
- le transport efficace des personnes et des marchandises pour appuyer la prospérité économique et une qualité de vie durable grâce à des marchés compétitifs et à une utilisation ciblée de la réglementation et des fonds publics;
- le respect de l’héritage environnemental pour les générations futures de Canadiens en se fondant sur les processus d’évaluation et de planification de l’environnement dans le cadre des décisions en matière de transport et sur une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public.
En novembre 2016, le ministre des Transports a annoncé son plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada, « Transports 2030, un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada ». Le plan Transports 2030 a été préparé sur la base des points de vue et des idées des Canadiens, des intervenants, des provinces, des territoires et des groupes autochtones partout dans le pays, et reflète le développement durable dans sa vision d’
« ...un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré qui appuie le commerce et la croissance économique, un environnement plus sain ainsi que le bien-être de la classe moyenne du Canada ».
Les Canadiens sont invités à consulter notre site Web Transports 2030 pour découvrir les progrès réalisés dans les travaux dans le cadre des cinq principaux thèmes suivants :
- Améliorer l’expérience du voyageur canadien;
- Constituer un réseau de transport plus sécuritaire et plus sûr digne de la confiance des Canadiennes et Canadiens;
- Investir dans un secteur du transport plus écologique et plus novateur, qui est ouvert à l’adoption de nouvelles technologies afin d’améliorer la vie des Canadiennes et Canadiens;
- Protéger les voies navigables, les côtes et le Nord du Canada;
- Améliorer l’infrastructure de transport et les corridors de commerce du Canada afin de livrer les produits dans les marchés mondiaux de manière plus efficace
Transports Canada continue de participer activement à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 et à la soutenir. Par l’entremise de cette Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), le ministère contribue directement à sixNote de bas de page 2 des treize objectifs à long terme identifiés dans la SFDD pour 2016-2019, comme suit :
Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone — L’écologisation des activités du gouvernement et l'évolution vers un gouvernement à faible émission de carbone sont essentielles pour réaliser les objectifs du Canada en matière de développement environnemental et durable. Transports Canada s’engage à faire preuve de leadership dans ce domaine en écologisant ses activités et en réduisant la consommation d’énergie de ses installations et de son parc de véhicules. Le Ministère continue de conserver et d’exploiter plusieurs bâtiments partout au pays, notamment certains aéroports et ports. Il est en outre responsable d’un parc de véhicules comprenant des aéronefs, des navires et des véhicules routiers.
Transports Canada a déterminé plusieurs mesures en vertu de l’objectif de gouvernement à faible émission de carbone à l’appui de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des activités fédérales d’au moins 40 % d’ici 2030. Ces mesures comprennent notamment ce qui suit : la réalisation d’audits énergétiques, la rénovation des installations pour qu’elles soient plus écoénergétiques, l’élaboration d’un plan visant à réduire les émissions de notre parc de véhicules (y compris s’assurer qu’à compter de 2019-2020, et lorsque les besoins opérationnels le permettent, 100 % des nouveaux achats de véhicules utilitaires légers à vocation administrative, pour le parc, seront des véhicules à zéro émission [VZE]Note de bas de page 3), l’intégration de considérations environnementales dans nos processus d’approvisionnement, et la mobilisation des employés afin de promouvoir un comportement durable de leur part. Transports Canada entreprendra également des audits de déchets (y compris les plastiques) dans les installations qui lui appartient et qu’il exploite partout au pays, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada de mieux gérer l’utilisation et l’élimination des plastiques dans les opérations gouvernementales.Note de bas de page 4
En outre, l’Initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport de Transports Canada vise à améliorer notre compréhension des risques climatiques pour les actifs des transports fédéraux et des solutions d’adaptation éventuelles qui pourraient être employées. Ce travail appuie également directement l’objectif en matière d’infrastructure moderne et résiliente.
Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques – Le secteur des transports est la deuxième plus grande source d’émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada, représentant 173 MtNote de bas de page 5 ou 25 %Note de bas de page 6 du total national. La réduction de ces émissions est une priorité impérieuse du gouvernement fédéral, comme indiqué dans l’ensemble de domaines d’action ambitieux et collaboratifs du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Transports Canada dirige une série de mesures réglementaires et volontaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre émanant des secteurs aérien, maritime et ferroviaire, et soutient également les réductions des émissions du secteur routier. Le Ministère représente le gouvernement du Canada au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de l’Organisation maritime internationale fin de développer les approches pour les secteurs aérien et maritime internationaux. Également, nous testons des technologies de transport propre, afin qu’elles puissent être introduites de manière, sûr, efficace et opportune. En janvier 2019, de nouvelles cibles fédérales sur les ventes de véhicules zéro émission au Canada ont été annoncées.
Les impacts liés aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes causent des dommages et nuisent déjà aux systèmes, aux services et aux opérations de transport de tous les modes de transport dans toutes les régions du Canada et. En particulier, dans le Nord du Canada, les impacts liés aux changements climatiques peuvent menacer l’efficacité, la sécurité et la résilience des transports, et ainsi la capacité des habitants du Nord et de l’industrie à maximiser le développement social et économique.
Pour accroître la résilience de l’infrastructure de transport aux changements climatiques, le Fonds national des corridors commerciaux de Transports Canada soutient les investissements dans l’infrastructure de transport et de commerce qui renforcent l’efficacité et la fiabilité des corridors commerciaux du Canada. De plus, en poursuivant l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord, le Ministère cherche à permettre un renforcement de la résilience de l’infrastructure existante et future et de l’exploitation de transport du Nord aux changements climatiques.
Objectif de la SFDD : Croissance propre – Les investissements dans les technologies propres et l’innovation contribuent à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone, ce qui entraîne des avantages économiques et environnementaux. Reconnaissant cette réalité, le Programme de recherche, de développement et de démonstration des principaux modes de transport propres pour les secteurs aérien, maritime et ferroviaire de Transports Canada traitera des émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant des secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire au moyen de recherches ciblées sur les technologies émergentes et les pratiques novatrices.
Objectif de la SFDD : Côtes et océans sains – Transports Canada s’engage à protéger les côtes et les océans du Canada et à préserver leur santé pour les générations futures. Le Ministère développe et administre des politiques, des règlements et des programmes afin de protéger le milieu marin de la pollution provenant de navires.
Le 7 novembre 2016, le premier ministre a annoncé le Plan de protection des océans (PPO) : une stratégie globale pangouvernementale visant à établir un système de sécurité maritime de premier ordre et à protéger les écosystèmes marins du Canada. Le PPO comprend un certain nombre d’initiatives novatrices et transformatrices mises en œuvre par cinq organisations fédérales, sous quatre principaux domaines de priorité, c’est-à-dire des mesures de prévention et d’intervention liées à la sécurité maritime, à la préservation et au rétablissement des écosystèmes et des habitats marins, l’établissement et le renforcement de partenariats avec les collectivités autochtones et côtières, et l’assurance que le système de sécurité maritime du Canada est fondé sur une base de données probantes mieux étoffée appuyée par la science et le savoir local.
Dans le cadre du PPO, le gouvernement a également présenté la Stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves au Canada. Parmi les mesures clés, mentionnons le Programme des bateaux abandonnés et l’adoption d’une nouvelle loi, la Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance, qui reconnaît la responsabilité des propriétaires à l’égard de leurs navires. La Loi a reçu la sanction royale le 28 février 2019 et entrera en vigueur au cours de l’été 2019.Note de bas de page 7
Conformément au Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a annoncé le 22 juin 2018 la mise en place l’Initiative de protection des baleines d’une valeur de 167,4 millions de dollars pour protéger et de rétablir les populations de baleines du Canada qui sont actuellement en voie de disparition en s’attaquant aux principales menaces qui pèsent sur l’épaulard résident du Sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.Note de bas de page 8 Le 31 octobre 2018, le gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de 61,5 millions de dollars visant à élargir et à renforcer la protection des épaulards résidents du Sud en réponse à la détermination que cette population fait face à une menace imminente.
Objectif de la SFDD : Lacs et cours d’eau vierges — Les côtes canadiennes bordant l’Atlantique, l’Arctique et le Pacifique ainsi que la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs, sont parmi les côtes navigables les plus longues au monde. Une importante augmentation du trafic maritime à l’échelle mondiale et la hausse correspondante des quantités d’eau de ballast rejetées par les navires ont entraîné une augmentation du nombre d’introductions d’espèces exotiques envahissantes.
L’introduction et la propagation d’une espèce exotique envahissante est un problème important parce qu’elle comporte des répercussions écologiques, économiques, sanitaires et environnementales, incluant la perte de biodiversité indigène. Les actions clés de Transports Canada dans ce domaine comprennent la mise à jour du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast afin de refléter la récente entrée en vigueur à l’échelle mondiale de la Convention sur les eaux de ballast, et des inspections continues sur tous les navires pénétrant dans les Grands Lacs afin de déterminer la conformité au règlement sur la gestion des eaux de ballast.
Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé – Transports Canada s’engage à veiller à ce que les Canadiens vivent dans des environnements propres et sûrs qui contribuent à leur santé et à leur bien-être. On enregistre une baisse marquée des émissions de polluants issus des transports, qui est principalement attribuable aux modifications réglementaires adoptées par le gouvernement fédéral. Ceci dit, d’autres mesures sont cependant requises pour veiller à ce que cette tendance à la baisse se poursuive dans le secteur des transports. Les principales initiatives ministérielles dans le cadre de cet objectif sont les suivantes : des efforts réglementaires, volontaires et complémentaires visant à améliorer la qualité de l’air par la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur des transports; la prévention des situations d’urgence environnementale et l’atténuation de leurs répercussions si ces situations se produisent; et la prise de mesures visant à assainir nos sites contaminés.
Cette SMDD misera sur nos accomplissements et nos leçons apprises dans les stratégies précédentes et trace notre plan d’action pour les trois prochaines années. Dans l’esprit de l’approche actualisée de la SFDD pour 2016-2019, nous mettrons à jour la stratégie électronique interactive de la SFDD et la présente SMDD à mesure de l’émergence de nouvelles décisions stratégiques, des programmes et des initiatives qui appuient les objectifs de la SFDD ou les objectifs plus vastes en matière de développement durable des Nations Unies. Des renseignements détaillés concernant les premiers engagements que Transports Canada a pris pour contribuer à la SFDD pour 2016-2019 sont accessibles dans la Section 3 de la présente SMDD. Des renseignements détaillés sur les engagements pris par Transports Canada pour contribuer à la SFDD 2016-2019 se trouvent à la section 3 de la présente Stratégie.
Section 3 : Engagements pour Transports Canada
Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Ministres responsables : Tous les ministres
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Un gouvernement à faible émission de carbone Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD |
Les mesures spécifiques à votre ministère qui appuient la cible |
Soutien des objectifs et cibles de développement durable de l'ONUNote de bas de page 9 |
Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère |
Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu |
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025 |
Améliorer l'utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/activités |
Réduire les émissions de GES des bâtiments de Transports Canada grâce à des rénovations dans les bâtiments identifiés, qui comprendront notamment des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique :
Mener une étude neutre en carbone et élaborer une feuille de route pour réduire les émissions de GES de 40 % d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050 dans le cadre des activités de Transports Canada Réaliser un projet de remise en service partielle dans une installation de Transports Canada afin d’améliorer l’efficacité énergétiqueNote de bas de page 10 |
Indicateurs de rendement :
Réalisation du projet de remise en service Point de départ :Note de bas de page 11 Émissions de GES des immeubles pour l’exercice 2005-2006 (année de référence) :
Émissions de GES des immeubles pour l’exercice 2017-2018
Évolution en pourcentage (%) des émissions de GES des immeubles entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2017-2018
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Gérance environnementale du transportNote de bas de page 12 |
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Moderniser notre parc de véhicules |
Réaliser un examen et une analyse approfondis du parc de véhicules routiers actuel, afin de déterminer la faisabilité de l’inclusion de plus d’options de véhicules à faibles émissions, notamment des véhicules à zéro émission, lorsque leur utilisation est appropriée, et de s’aligner sur les efforts mis en œuvre à l’échelle du gouvernement pour atteindre les cibles de véhicules à zéro émission pour les futures acquisitions du parc |
Indicateurs de rendement :
Point de départ :Note de bas de page 15 Émissions de GES du parc de véhicules pour l’exercice 2005-2006 (année de référence)
Émissions de GES du parc de véhicules pour l’exercice 2017-2018
Évolution en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2017-2018
18 pour cent (%) d’achat de VZE au cours de l’exercice 2017-2018 |
Gérance environnementale du transport |
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Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques |
Soutenir la réduction des émissions de GES par le biais de processus d’approvisionnement en entreprenant les activités suivantes :
Acheter du papier à photocopier de l’offre à commandes comprenant un minimum de 30 % de matières recyclées et est certifié conforme à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de sa production |
Indicateurs de rendement :
Point de départ : Depuis l’exercice 2016-2017, 135 spécialistes des achats et détenteurs d’une carte d’achat ont été formés aux achats écologiques au sein de Transports Canada, et 100 % du papier à photocopier ont été achetés au moyen de l’offre à commandes |
Services internes |
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Promouvoir des pratiques de transports durables |
Réduire les émissions de GES provenant des voyages d’affaires au moyen des activités suivantes :
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Indicateurs de rendement : Note de bas de page 17
Point de départ : En 2016, Transports Canada a lancé le Guide sur les réunions écologiques, un guide pratique facile qui aide les employés à organiser des réunions écologiques, et permet ainsi au ministère de réduire ses émissions de GES provenant de voyages d’affaires inutiles Transports Canada dispose d’un programme Éconavette depuis de nombreuses années pour encourager et promouvoir des options de navettage durable (p. ex. vélo, transports en commun, marche, covoiturage, etc.) pour les employés ministériels |
Gérance environnementale du transport |
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Comprendre les répercussions des changements climatiques et renforcer la résilience. |
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Indicateurs de rendement :Note de bas de page 20
Point de départ : En 2012, Transports Canada a réalisé une analyse des risques liés au climat qui a influencé le développement du premier plan d’adaptation ministérielle du Ministère (2013-2016). Ce plan se concentrait principalement sur l’amélioration de l’intégration des changements climatiques dans le processus décisionnel de Transports Canada |
Changement climatique et qualité de l’air |
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Mettre en œuvre l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transportNote de bas de page 21 :
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Indicateurs de rendement :Note de bas de page 22
Cibles :
Point de départ : Le Budget de 2017 prévoyait des investissements à hauteur de16,35 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, afin de mieux comprendre les risques climatiques pour les actifs de transport fédéraux. Les travaux réalisés dans le cadre de l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport appuient directement le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques |
Changement climatique et qualité de l’air |
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Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable |
Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère |
Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu |
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Mesure ministérielle : Améliorer la précision de la collecte de données liées aux émissions de gaz à effet de serre (GES) par le biais des activités suivantes :
Mesure ministérielle : Soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les activités gouvernementales, les réunions et les événements :
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Indicateurs de rendement :
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Gérance environnementale du transport |
Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenue par une approche pangouvernementale de la mise en œuvre
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Mesure relative aux changements climatiques Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD |
Les mesures spécifiques à votre ministère qui appuient la cible |
Soutien des objectifs et cibles de développement durable de l'ONU |
Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère |
Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu |
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D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 |
Utiliser des règlements pour limiter les émissions de GES |
Dans le cadre de l’Initiative de réglementation du secteur de l’aviation, réduire les émissions de GES provenant de l’aviation en appuyant l’élaboration de nouvelles normes et pratiques recommandées internationales par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), en rédigeant et en mettant en œuvre de nouvelles normes nationales et en surveillant le Plan d’action volontaire du Canada en collaboration avec le secteur de l’aviation du CanadaNote de bas de page 26 |
Indicateurs de rendement : Cibles :
Point de départ : Transports Canada dirige activement la participation du gouvernement du Canada à l’OACI sur le développement de normes environnementales et sur des sujets liés à la réduction de l’impact de l’aviation sur l’environnement, notamment la contribution à la création d’un Programme de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), convenu à l’OACI à l’automne 2016 S’appuyant sur les résultats du premier accord volontaire au monde visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l’aviation, le gouvernement du Canada et l’industrie aéronautique canadienne ont publié le Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation. Ces progrès sont décrits dans un rapport annuel |
Changement climatique et qualité de l’air |
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Dans le cadre de l’Initiative de réglementation du secteur maritime, réduire les émissions de GES par rapport à la navigation maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale (OMI) à l’élaboration de nouvelles normes et pratiques recommandées pour les navires, ainsi qu’à la mise en œuvre de nouvelles réglementations canadiennes.Note de bas de page 28 *Cette action ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l’objectif de la Stratégie ministérielle de développement durable (SFDD) « Collectivités sûres et en santé » |
Indicateurs de rendement :
Cibles :
Point de départ : Au cours de 2016-2017 : 85 % des instruments concordent avec les lois canadiennes ou les normes internationales 83 % des navires étaient conformes aux règlements sur les émissions des navires (sur la base des lacunes mineures observées) |
Changement climatique et qualité de l’air |
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Dans le cadre de L’initiative de soutien de la réglementation des émissions de GES produites par les véhicules, soutenir Environnement et Changement climatique Canada avec l’élaboration et la mise en œuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les millésimes 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les millésimes 2014 à 2018) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis |
Indicateur de rendement :
Cible : Amélioration continue dans l’intensité des émissions d’ici le 31 mars 2020 Remarque : la fixation d’une valeur absolue ne sera possible qu’au moment de l’établissement et de la transmission de la part du secteur des transports concernant les cibles de réduction du gouvernement du Canada. Point de départ : Environnement et Changement climatique Canada a publié la phase 2 du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs dans la Gazette du Canada, Partie I en mars 2017 et dans la Gazette du Canada, Partie II en mai 2018Note de bas de page 30 De 2005 à 2016 (dernière année pour laquelle des données sont accessibles) :
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Changement climatique et qualité de l’air |
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Dans le cadre du Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules, réduire les émissions de GES grâce à la mise à l’essai et à l’évaluation de technologies avancées qui favorisent l’élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l’industrie, pour assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de GES*Note de bas de page 32 *Cette action ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l’objectif de la SFDD « Collectivités sûres et en santé » |
Indicateur de rendement :
Cible :
Point de départ :
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Changement climatique et qualité de l’air |
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Travailler avec des partenaires sur le changement climatique |
Dans le cadre du Programme de définition des exigences sur la remise en état des véhicules lourds en service, collaborer avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et l’industrie afin d’élaborer de nouvelles exigences pour les camions lourds et d’installer des dispositifs d’économie de carburantNote de bas de page 34 *Cette action ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l’objectif de la SFDD « Collectivités sûres et en santé » |
Indicateur de rendement :
Cible : En 2019-2020 :Note de bas de page 36
Point de départ : Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques a pris l’engagement d’élaborer des exigences visant la remise en état des véhicules lourds en service par l’installation de dispositifs d’économie de carburant |
Changement climatique et qualité de l’air |
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Soutenir l’action volontaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’adaptation aux changements climatiques |
Dans le cadre de l’Initiative de réglementation du secteur ferroviaire, réduire les émissions de GES provenant du secteur ferroviaire en améliorant la collaboration avec l’Association des chemins de fer du Canada sur des questions comme celle de l’utilisation de carburants renouvelables pour réduire les émissionsNote de bas de page 37Note de bas de page 38 |
Indicateur de rendement :
Cible :
Point de départ : Un protocole d’entente avec l’industrie ferroviaire couvrant l’exercice 2011-2016 a été prolongé jusqu’en 2017 |
Changement climatique et qualité de l’air |
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Dans le cadre du Programme de système de réservation de camions, réduire les émissions de GES en appuyant le déploiement de projets liés à la technologie aux installations portuaires et terminales afin d’améliorer l’efficacité des mouvements des camions entrant et sortant des installations terminales des ports pour conteneurs et la réduction de la marche au ralenti des camions* *Cette action ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l’objectif de la SFDD « Collectivités sûres et en santé » |
Indicateurs de rendement :
Cibles : À partir du 31 mars 2018 :
(*Cible partagée avec le Programme d’alimentation à quai des navires dans les ports) Point de départ :
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Changement climatique et qualité de l’air |
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Dans le cadre du Programme d’alimentation à quai des navires dans les ports, réduire les émissions de GES provenant du secteur maritime en finançant l’aménagement d’installations d’alimentation à quai des navires dans les ports canadiens* *Cette action ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l’objectif de la SFDD « Collectivités sûres et en santé » |
Indicateur de rendement :
Cible :
(*Cible partagée avec le Programme de système de réservation de camions) Point de départ : Depuis le lancement de ce programme en 2012, quatre projets ont été menés à terme, notamment :
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Changement climatique et qualité de l’air |
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Travailler avec des partenaires sur le changement climatique |
Transports Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, avec le soutien d’Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada, codirigent l’élaboration d’une stratégie pancanadienne visant à renforcer l’adoption des véhicules à zéro émission (VZE), en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie et d’autres intervenants. La stratégie devrait se terminer en 2018 |
Indicateur de rendement :
Point de départ : Un engagement a été pris dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en vue de développer une stratégie pancanadienne pour les véhicules à zéro émission Le gouvernement fédéral continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour encourager l’adoption des VZE |
Changement climatique et qualité de l’air |
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Autres |
Fournir un soutien en nature et du financement visant à favoriser la résilience climatique |
Par l’entremise de l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord, Transports Canada appuie la recherche, le développement et les tests sur les technologies innovantes, et les efforts de création de capacité (par exemple, par des activités de sensibilisation à l’adaptation et d’engagement) en vue de renforcer la résilience aux effets des changements climatiques de l’infrastructure de transport existante et future dans le Nord et les opérations de lutte contre les changements climatiquesNote de bas de page 42 |
Indicateurs de rendement :
Cibles :
Point de départ : Transports Canada met en œuvre l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord depuis 2011 Une des principales réalisations de Transports Canada dans le cadre de cette initiative a été son engagement auprès d’autres gouvernements (provinciaux, territoriaux), le monde académique et l’industrie privée |
Changement climatique et qualité de l’air |
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Autres |
Fournir un soutien en nature et du financement visant à favoriser la résilience climatique |
Mettre en œuvre le Fonds national des corridors commerciaux et soutenir les investissements dans l’infrastructure de transport et de commerce qui renforcent l’efficacité et la fiabilité des corridors commerciaux du Canada. Deux (2) appels nationaux à propositions seront publiés d’ici 2021Note de bas de page 46 |
Indicateur de rendement :
Cible :
Point de départ : Le programme du Fonds national des corridors commerciaux a été lancé par le ministre des Transports en juillet 2017. La première ronde de propositions de projets sera évaluée en automne 2017 |
Corridors commerciaux nationaux |
Côtes et océans sains : Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs
Ministre responsable : Ministre des Pêches et Océans et de la Garde côtière canadienne
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Côtes et océans sains Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD |
Les mesures spécifiques à votre ministère qui appuient la cible |
Soutien des objectifs et cibles de développement durables de l`ONU |
Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère |
Programme(s) dans le cadre duquel ou desquels les mesures ministérielles seront prises |
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Autres |
Travailler avec les partenaires afin de protéger et de restaurer les écosystèmes côtiers Travailler avec les partenaires afin de protéger et de restaurer les écosystèmes côtiers Travailler avec les partenaires afin de protéger et de restaurer les écosystèmes côtiers Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans Protéger et gérer les zones marines et côtières Protéger et gérer les zones marines et côtières Travailler avec les partenaires afin de protéger et de restaurer les écosystèmes côtiers Protéger et gérer les zones marines et côtières |
Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier I : Un système de sécurité maritime avant-gardiste Les initiatives visant à renforcer la prévention des incidents maritimes comprennent ce qui suit :
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Indicateur de rendement :
Cible :
Point de départ : Le 7 novembre 2016, le premier ministre a annoncé le Plan de protection des océans (PPO) : une stratégie globale pangouvernementale visant à établir un système de sécurité maritime de premier ordre et à protéger les écosystèmes marins du Canada |
Protéger les océans et les voies navigables |
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Enrichir nos connaissances sur les écosystèmes côtiers, les aires marines protégées (AMP) et les pêches. Protéger et gérer les zones marines et côtières Protéger et gérer les zones marines et côtières |
Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier II : La préservation et la restauration des écosystèmes marins Les initiatives dans le cadre de ce pilier comprennent ce qui suit :
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Indicateurs de rendement :
Cibles :
Point de départ : Le 7 novembre 2016, le premier ministre a annoncé le Plan de protection des océans (PPO) : une stratégie globale pangouvernementale visant à établir un système de sécurité maritime de premier ordre et à protéger les écosystèmes marins du Canada Le 31 mai 2017, le nouveau Programme de bateaux abandonnés d’un montant de 6,85 millions de dollars a été lancé. Ce programme fournit du financement pour l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination des petits navires et épaves abandonnés hautement prioritaires qui présentent des dangers dans les eaux canadiennes, contribuera à informer les propriétaires de navires de leurs responsabilités, notamment la gestion des navires en fin de vie, et apportera en outre un soutien aux recherches sur la conception de navires respectueux de l’environnement et au recyclage des navires en fin de vieNote de bas de page 47 |
Protéger les océans et les voies navigables |
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Travailler avec les partenaires afin de protéger et de restaurer les écosystèmes côtiers |
Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier III : Partenariats avec les autochtones Les initiatives dans le cadre de ce pilier comprennent ce qui suit :
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Indicateur de rendement :
Cible :
Point de départ : Le 7 novembre 2016, le premier ministre a annoncé le Plan de protection des océans (PPO) : une stratégie globale pangouvernementale visant à établir un système de sécurité maritime de premier ordre et à protéger les écosystèmes marins du Canada |
Protéger les océans et les voies navigables |
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Enrichir nos connaissances sur les écosystèmes côtiers, les aires marines protégées (AMP) et les pêches |
Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier IV : Une base de données probantes mieux étoffée, une plus grande participation des collectivités et une sensibilisation accrue du public |
Indicateur de rendement :
Cible :
Indicateur de rendement :
Cible :
Point de départ : Le 7 novembre 2016, le premier ministre a annoncé le Plan de protection des océans (PPO) : une stratégie globale pangouvernementale visant à établir un système de sécurité maritime de premier ordre et à protéger les écosystèmes marins du Canada |
Protéger les océans et les voies navigables |
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Renforcer nos connaissances des écosystèmes côtiers, des aires marines protégées et des pêches |
Soutenir le rétablissement et la protection des populations de baleines en voie de disparition au Canada grâce à la recherche et à la surveillanceNote de bas de page 48 |
Indicateur de rendement :
Cible :
Point de départ : Des bouées hydrophoniques autonomes temporaires (AMARS) ont été déployées dans les voies de navigation de Boundary Pass depuis octobre 2018 afin d’évaluer le site en vue du déploiement d’un système d’écoute sous-marine Indicateur de rendement :
Cible :
Point de départ : Le SIA est actuellement exigé pour les navires de 20 m de longueur ou plus |
Protéger les océans et les voies navigables |
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Protéger et gérer les zones marines et côtières |
Soutenir le rétablissement et la protection des populations de baleines en voie de disparition au Canada grâce à des mesures de gestionNote de bas de page 49 |
Indicateur de rendement
Cible
Point de départ : Le 22 février 2019, le gouvernement du Canada a annoncé les mesures de réduction de la vitesse de 2019 visant à réduire le risque de collisions mortelles avec les baleines noires |
Protéger les océans et les voies navigables |
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Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans |
Établir les cadres juridique et réglementaire par l’entremise de lois nationales et de conventions internationales qui régissent la protection du milieu marin contre la pollution et faire avancer les positions canadiennes relatives à la réduction et à la gestion de la pollution marine des navires à l’échelle mondiale |
Indicateur de rendement :
Cible : D’ici mars 2020 :
Point de départ : Depuis 2006, comme modifié en 2012, le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux met en œuvre les normes définies dans le cadre de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) afin de prévenir la pollution provenant des navires Ceci comprend la pollution provenant du pétrole, des produits chimiques, des eaux usées, des déchets, des émissions atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre Le Règlement établit également des contrôles pour les peintures utilisées afin de prévenir les dépôts marins sur la coque qui se sont révélés nuisibles et les déversements d’eaux usées ménagères provenant des grands navires de passagers |
Protéger les océans et les voies navigables |
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Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans |
Contribuer à réduire la pollution causée par les navires en surveillant la conformité des entreprises de transport maritime avec la législation canadienne, telle que la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le Programme national de surveillance aérienne (PNSA), les inspections, les vérifications, la surveillance et l’application de la loi |
Indicateur de rendement :Note de bas de page 50
Cible :
Point de départ : Le taux de déversement est calculé par heure de navigation par année. La déclaration est axée sur les déversements de plus de 10 litres, car les déversements plus petits sont généralement non récupérables et ont un impact négligeable sur l’environnement |
Protéger les océans et les voies navigables |
Lacs et cours d'eau vierges : Des lacs et des cours d'eau propres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
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Lacs et cours d’eau vierges Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD |
Les mesures spécifiques à votre ministère qui appuient la cible |
Soutien des objectifs et cibles de développement durables de l'ONU |
Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère |
Programme(s) dans le cadre duquel ou desquels les mesures ministérielles seront prises |
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Autres |
Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux |
Mettre à jour le cadre réglementaire pour la protection de l’environnement marin face à l’introduction et à la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par les navires, notamment les dispositions pertinentes de l’annexe 5 de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs |
Indicateur de rendement :
Cibles :
Point de départ : Transports Canada a établi des exigences relatives à l’eau de ballast en 2006 Les citernes de ballast seront inspectées sur 100 % des navires entrant dans la voie maritime de l’extérieur de la zone économique exclusive du Canada pour déterminer leur conformité aux exigences réglementaires actuelles |
Protéger les océans et les voies navigables |
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Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux |
Contribuer à la réduction des effets nuisibles des espèces aquatiques envahissantes dus aux navires en surveillant la conformité des sociétés et des navires de transport maritime aux dispositions relatives aux espèces envahissantes de la législation canadienne, comme la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, y compris la collaboration pour la mise en application des lois avec les États-Unis conformément à l’annexe 5 de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs |
Indicateur de rendement :
Cible :
Point de départ : Transports Canada reçoit des formulaires de rapport sur les eaux de ballast remplis concernant les méthodes utilisées par les navires pour respecter le règlement sur la gestion des eaux de ballast (renouvellement des eaux de ballast ou par l’entremise d’un système de gestion des eaux de ballast) |
Protéger les océans et les voies navigables |
Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique; Ministre de la Santé
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Communautés saines et en sécurité Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD |
Les mesures spécifiques à votre ministère qui appuient la cible |
Soutien des objectifs et cibles de développement durables de l'ONU |
Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère |
Programme(s) dans le cadre duquel ou desquels les mesures ministérielles seront prises |
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Autres |
Leadership fédéral en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés |
Mise en œuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et réalisation des activités d’assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus et hautement prioritaires |
Indicateur de rendement : Sur une base annuelle, Transports Canada continuera d’établir des rapports sur ses efforts par l’entremise du Plan d’action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux Point de départ : Les rapports annuels sont accessibles à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/sites-contamines-federaux/publications.html |
Gérance environnementale des transports |
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Prévention des urgences environnementales et atténuation de leurs répercussions |
Prévention, état de préparation et intervention en cas d’urgence — Conformément aux responsabilités qui lui sont confiées en matière de transport, Transports Canada supervise les programmes de réglementation et fournit des conseils relatifs à la prévention des incidents, l’assurance de l’état de préparation et du mécanisme d’intervention en cas d’incidents, la détermination des responsabilités découlant des incidents |
Indicateur de rendement :
Cible :
Point de départ :
Remarque : Un rejet qui doit être déclaré signifie :
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Cadre réglementaire pour le TMD Surveillance du TMD Soutien technique du TMD |
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Utiliser les lois et les règlements sur les émissions de polluants atmosphériques et de substances nocives |
Dans le cadre de l’Initiative de réglementation du secteur de l’aviation, s’attaquer aux émissions de polluants atmosphériques provenant de l’aviation en appuyant l’élaboration de nouvelles normes et pratiques recommandées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et en élaborant et en appliquant de nouvelles normes nationales.Note de bas de page 53 |
Indicateur de rendement :
Cible :
Point de départ : Transports Canada dirige activement la participation du gouvernement du Canada à l’OACI sur des sujets liés à la création de normes d’émission et sur d’autres sujets liés à la réduction de l’impact de l’aviation sur l’environnement 100 % des instruments concordent actuellement avec les lois canadiennes ou les normes internationales Transports Canada travaille en collaboration avec d’autres, notamment les travaux actuels réalisés pour la transition vers l’essence d’aviation sans plomb pour les aéronefs équipés de moteur à piston |
Changement climatique et qualité de l’air |
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Utiliser les lois et les règlements sur les émissions de polluants atmosphériques et de substances nocives |
Dans le cadre de l’Initiative de réglementation du secteur ferroviaire, s’attaquer aux émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur ferroviaire au moyen de règlements sur les locomotives conformes aux normes américaines. |
Indicateur de rendement :
Cible :
Point de départ : Le Règlement sur les émissions des locomotives est entré en vigueur en juin 2017 Un protocole d’entente avec l’industrie ferroviaire couvrant l’exercice 2011-2016 a été prolongé jusqu’en 2017 |
Changement climatique et qualité de l’air |
Croissance propre : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone
Ministres responsables : Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et ministre des Ressources naturelles
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Croissance propre Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD |
Les mesures spécifiques à votre ministère qui appuient la cible |
Soutien des objectifs et cibles de développement durables de l'ONU |
Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère |
Programme(s) dans le cadre duquel ou desquels les mesures ministérielles seront prises |
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Favoriser la recherche et le développement de nouvelles technologies et accélérer l’innovation |
Travailler avec des partenaires à l’élaboration et à l’adoption de nouvelles technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques |
Dans le cadre du programme de recherche, de développement et de démonstration des principaux modes de transport propre pour les secteurs aérien, maritime et ferroviaire, s’attaquer aux émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant du transport aérien, maritime et ferroviaire en menant des recherches ciblées sur les technologies émergentes et les pratiques novatricesNote de bas de page 55 * Les travaux rattachés à ce cadre contribuent à la réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, et cette action ministérielle soutient aussi bien les objectifs de « l’action efficace sur le changement climatique que les objectifs des collectivités sûres et en santé » |
Indicateur de rendement :
Cible :
Point de départ :
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Changement climatique et qualité de l’air |
Section 4 : Intégration du développement durable
Au sein de Transports Canada, l’intégration réussie du développement durable dans les politiques, les plans et les programmes est soutenue par l’utilisation de notre outil d’évaluation du transport durable (OETD), qui, depuis 2013, a été la pierre angulaire du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) du Ministère. L’OETD de Transports Canada exige que tous les plans, programmes et politiques potentiels tiennent compte les effets possibles sur l’économie, la société et l’environnement. L’OETD comprend également des questions particulières pour évaluer les impacts possibles sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada (SFDD). En posant ce genre de questions au début de la conception et de l’élaboration des propositions, nous devrions mieux cerner et gérer les risques et les possibilités, tenir compte des répercussions possibles dans tous les résultats stratégiques ministériels et mieux intégrer les considérations environnementales, économiques et sociales au processus décisionnel du Ministère.
Tous les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les mises à jour réglementaires (et d’autres propositions cherchant à obtenir l’approbation du Ministère ou du Cabinet) doivent être soumis à OETD conformément à la politique ministérielle. Des experts en la matière sur l’initiative remplissent l’OETD en consultation avec la personne-ressource de la Direction de la gestion environnementale sur l’EES,
L’analyse préliminaire de l’OETD peut avoir quatre résultats possibles, chacun nécessitant une justification écrite et une approbation au niveau du directeur avant la soumission au Ministre/Cabinet :
- Exemption du cabinet pour des situations où l’évaluation environnementale stratégique est irréalisable ou redondante :
- Des situations urgentes ou d’urgence où les limites de temps empêchent la réalisation de l’EES;
- Une évaluation similaire a déjà été réalisée :
- Évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012);
- Une présentation au Conseil du Trésor pour une initiative ayant déjà fait l’objet d’une évaluation dans le cadre d’un projet présenté antérieurement au Cabinet;
- Transports Canada contribue à une initiative menée et déjà évaluée par un autre ministère.
- Exclusion ministérielle pour des types communs de propositions qui n’ont pas d’impacts sur l’environnement :
- Rapports d’étape ou rapports sur le rendement à l’intention du Cabinet ou du Secrétariat du Conseil du Trésor;
- Renouvellements ou prolongations d’un programme (pas de nouveaux éléments introduits);
- Résumés des objectifs et des réalisations du programme donné par l’intermédiaire d’une réponse du gouvernement aux comités permanents;
- Stratégies de communication;
- Changements de nature administrative.
- L’OETD complet et la détermination officielle sur le besoin d’une EES détaillée. Les domaines généraux de considération dans l’OETD sont présentés ci-dessous. Les répercussions des objectifs et des cibles de la SFDD sont également prises en considération. Les impacts potentiels sont évalués au moyen de lignes directrices en matière d’évaluation de l’OETD spécifique à chaque critère d’évaluation.
Domaines de considération de l’outil d’évaluation du transport durable
Aspect économique
Social
Environnemental
Mouvement de marchandises
Sûreté
Transport aérien
Déplacement de personnes
Sécurité
Eau
Coûts financiers
Accès au système et accessibilité
Faune et habitat
Commerce
Santé humaine
Sol
Capacité d’adaptation
Collectivités
Ressources naturelles
- Une EES détaillée est nécessaire lorsqu’il existe un potentiel d’impacts importants (positifs ou négatifs) sur l’environnement.
La Direction de la gestion environnementale de Transports Canada assure le suivi des EES pour des initiatives qui sont présentées au Ministre ou au Cabinet aux fins d’approbation, notamment le nombre d’initiatives approuvées pour lesquelles une EES a été réalisée, le taux de conformité ministériel avec la politique relative à l’EES et l’établissement de rapports publics sur des initiatives nécessitant une EES détaillée.