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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2011-2012
1
Liens
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Suivi des consultations de pages Web en vue d’améliorer votre expérience en ligne
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2012-2013
1
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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