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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Lignes directrices à l’intention de l’industrie : Programmes de sûreté aéroportuaire - Sommaire exécutif - TP 15175
1
Formation de base – Liste des Organismes de formation agrées approuvés/acceptables (Présentement actif)
1
Formation approuvée de maintenance sur type d'aéronef
1
Guide de test en vol - Qualification de vol aux instruments - Groupe 4 - Hélicoptère - TP 15099
1
Norme relative au Manuel des agents de bord - TP 12295
1
Guide de l'instructeur — Qualification sur multimoteurs - TP 11575
1
Dans le doute... Programme de formation pour petits et gros aéronefs — Formation sur la contamination des surfaces critiques des aéronefs - TP 10643
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Aviation
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(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
21
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - Deuxieme Edition - TP 9155
1
Manuel du pilote vérificateur agréé - TP 13706
1
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
17
Services aériens commerciaux
16
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
Organismes de formation agréés (OFA) : formation en maintenance d’aéronefs
1
Aviation civile
1
Transport maritime
304
Services généraux
178
Transport routier
122
Transport ferroviaire
87
Marchandises dangereuses
49
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
37
(-) Programmes
Programmes de financement
13
Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
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Marine
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70
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2010
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Routier
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Corporate
5
Ferroviaire
5
Surface
2
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91
Publication
49
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