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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Lignes directrices à l’intention de l’industrie : Programmes de sûreté aéroportuaire - Sommaire exécutif - TP 15175
1
Guide de test en vol - Qualification de vol aux instruments - Groupe 4 - Hélicoptère - TP 15099
1
Norme relative au Manuel des agents de bord - TP 12295
1
Guide de l'instructeur — Qualification sur multimoteurs - TP 11575
1
Dans le doute... Programme de formation pour petits et gros aéronefs — Formation sur la contamination des surfaces critiques des aéronefs - TP 10643
1
Régulateur de vols - Guide d'étude et de référence - TP 12513
1
Hydravion et hydravion à flotteurs - Guide du passager - TP 12365
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(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
21
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - Deuxieme Edition - TP 9155
1
Manuel du pilote vérificateur agréé - TP 13706
1
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
17
Services aériens commerciaux
16
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aviation civile
1
Transport maritime
304
Services généraux
178
Transport routier
122
Transport ferroviaire
87
Marchandises dangereuses
49
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
37
(-) Programmes
Programmes de financement
13
Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
18
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
4
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Plan de protection des océans
1
Marine
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2020
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2018
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2017
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2016
39
2015
22
2014
21
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2012
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2011
81
2010
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Catégorie
Aviation
104
Maritime
12
Routier
7
Corporate
6
Ferroviaire
5
Surface
2
Type de contenu
Page
100
Publication
49
Sujet
1
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