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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 11 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
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Sujets
Aviation
289
Centre reference
104
Publications
84
Services aériens commerciaux
17
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
186
Services généraux
168
Transport ferroviaire
98
Transport routier
69
Technologies d’aide à la conduite
25
Dispositifs de consignation électronique
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Research and testing
5
(-) Sécurité des véhicules automobiles
Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
1
Technologies novatrices
5
Statistiques et données
4
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Conduire en toute sécurité
2
Importer un véhicule
2
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Marchandises dangereuses
65
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
21
Publications
9
Marine
6
Campagnes
5
Désactivation des sacs gonflables
2
Examens législatifs
2
Grandes fourgonnettes pour 12 ou 15 passagers
1
Date
2024
9
2023
6
2022
3
(-) 2021
2020
19
2019
5
2018
11
(-) 2017
2015
4
2013
17
Catégorie
Aviation
5
Routier
5
Type de contenu
Page
5
Publication
5
Service
1
Type
Type