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Application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
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Normes équivalentes pour le construction de navires de la classe arctique - TP 12260 F (1995) - Abrogé
1
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Publications d'aviation
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Centre de référence de l’Aviation civile
1
Procédure d’inspection de conformité pour les bâtiments opérationnels délégués
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Techniques d’atterrissage et de décollage sur la neige en hélicoptère (TP 2228F-35)
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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3
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