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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
Recherche
Normes de sécurité des pneus
1
Foire aux questions – Constructeurs de véhicules et la marque nationale de sécurité
1
Normes de sécurité des véhicules
1
Normes de sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Allumez les phares de votre véhicule pour voir et être vu
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
1
Sujets
Aviation
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Transport maritime
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Services généraux
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Transport ferroviaire
123
Transport routier
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25
Importer un véhicule
9
Publications
8
(-) Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
Normes de sécurité des véhicules
2
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
4
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Conduire en toute sécurité
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
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Commercial vehicles
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Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Marchandises dangereuses
67
Programmes
45
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Publications
6
Campagnes
5
Accords et arrangements internationaux
4
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Certification des aéronefs
1
Infrastructure
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Date
2022
1
(-) 2021
2019
2
(-) 2018
Catégorie
Routier
7
Type de contenu
Page
5
Publication
2
Type
Type