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Transports Canada
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Affichage de 211 à 220 sur 299 des éléments.
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Arrêté n. 4 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Transport des gilets de sauvetage à bord des bâtiments à passagers - BSN No.: 14/2020 (modifié le 29 juillet 2020)
1
Orientations temporaires concernant l'utilisation de masques ou de protections faciales non médicales pour les travailleurs du secteur du transport maritime - BSN No.: 15/2020
1
Dangers et risques liés à l'engagement pendant les opérations de remorquage - BSN No.: 16/2020
1
Voyages en eaux abritées - BSN No : 17/2020 (Retiré)
1
Mobilité des travailleurs asymptomatiques du secteur maritime durant la pandémie de COVID-19 - BSN No. : 18/2020
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2020
1
Obtention d’un certificat d’exploitation de chemin de fer
1
Arrêté n. 5 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
557
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
136
Permis et immatriculation des bâtiments
53
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Sécurité maritime au Canada
6
Inspection et certification des bâtiments
5
Pollution marine et intervention environnementale
5
Certification des gens de mer
4
Conception
2
Navigation et conditions maritimes
2
Sûreté maritime
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Formation et certification maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Services généraux
184
Marchandises dangereuses
68
Transport routier
64
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Règles
8
Normes
7
Lignes directrices
5
Publications
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Initiatives
23
Publications
23
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
21
Programmes
20
Campagnes
19
Marine
16
Examens législatifs
2
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
(-) 2024
2023
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2022
112
2021
108
(-) 2020
2019
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131
2017
91
2016
122
2015
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(-) 2014
2013
214
2012
91
2011
71
2010
414
2009
4
Catégorie
Maritime
221
Ferroviaire
61
Corporate
2
Routier
1
Surface
1
Type de contenu
Page
209
Publication
85
Sujet
3
Service
2
Type
Type