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Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Phase I
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-002
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-024
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-053
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
81
Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
31
Services aériens commerciaux
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Immatriculation et location des aéronefs
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Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Aviation civile
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Services généraux
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
138
Inspection et certification des bâtiments
16
Permis et immatriculation des bâtiments
10
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Certification des gens de mer
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Sécurité maritime au Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Conception
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Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
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(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
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Technologies novatrices
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Statistiques et données
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Sécurité des véhicules automobiles
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Publications
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Dispositifs de consignation électronique
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Commercial vehicles
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Research and testing
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Conduire en toute sécurité
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Importer un véhicule
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Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
2
Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
2
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Child safety
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Centre d’innovation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marine
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Publications
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Date
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Routier
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Corporate
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Surface
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Ferroviaire
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Type de contenu
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Publication
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Service
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