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Affichage de 71 à 80 sur 404 des éléments.
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MESURES POUR RÉDUIRE L’IMPACT DU SECTEUR DE L’AVIATION SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
1
Description générale et emplacement des signaux fixes
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 15-06)
1
Permis d'occuper la voie
1
Procédures générales
1
POV suiveur
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-07)
1
Bulletin de marche (BM)
1
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Sujets
Aviation
430
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
254
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transport maritime
192
Transport ferroviaire
117
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
23
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
28
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
10
Publications
3
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
85
Transport routier
69
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Consultations
32
Programmes
14
Transparence
14
Publications
7
Campagnes
5
Marine
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Examens législatifs
1
Galerie de vidéos
1
Date
2024
40
2023
23
2022
66
(-) 2021
2020
34
2019
73
2018
25
2017
33
(-) 2016
(-) 2015
2014
14
2013
2
2012
28
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
253
Ferroviaire
85
Corporate
50
Maritime
5
Routier
5
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
324
Publication
80
Type
Type