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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Bureau du Directeur général
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Rapport de cas : vitesse excessive – Yamachiche - Sommaire exécutif
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Protocole d’entente pour l’approbation des engins de sauvetage individuels
1
Traitement des plaintes reliées aux frais d'utilisation et les normes de service
1
Présentation et approbation des plans des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
1
Liens connexes
1
2. Exigences particulières
1
Important: Renouvellement des décisions du Bureau d’inspection des navires à vapeur qui arrivent à échéance le 1er juillet 2012
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Pollution marine et intervention environnementale
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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