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Biographie de Marc Grégoire - Président de l'Examen
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Passages à niveau privés
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Protocole d’entente
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PAQP projets
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Un atelier conjoint de renforcement des connaissances entre Transports Canada et Recherche et développement pour la défense du Canada
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Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
1
Initiatives de transport propres de prochaine génération
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Publications
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Marine
6
Campagnes
5
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
2
Date
2024
18
2023
64
2022
99
(-) 2021
2020
40
2019
70
2018
86
(-) 2017
2016
15
(-) 2015
2014
23
2013
12
2012
32
2011
1
2010
6
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
108
Routier
7
Corporate
6
Maritime
4
Surface
2
Aviation
1
Type de contenu
Publication
98
Page
31
Sujet
1
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Type