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Transports Canada
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2016
1
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16)
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice K
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
1
Sensibilisation accrue aux activités maritimes
1
Au sujet de Transports Canada
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2015
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
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Sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Plan de protection des océans
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Programmes
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Publications
29
Marine
21
Infrastructure
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Campagnes
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2022
142
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(-) 2020
(-) 2019
2018
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2017
65
2016
89
(-) 2015
2014
16
2013
9
2012
28
2011
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2010
37
2009
2
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1
Catégorie
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Corporate
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Ferroviaire
105
Maritime
58
Routier
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TMD
11
Surface
1
Type de contenu
Page
604
Publication
98
Sujet
1
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