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Affichage de 161 à 167 sur 167 des éléments.
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Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
856
Services généraux
501
Transport routier
269
(-) Transport ferroviaire
Règles
57
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
27
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
11
Publications
8
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Normes
2
Sécurité maritime
142
Marchandises dangereuses
105
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Programmes
39
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
Centre innovation
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L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Infrastructure
13
Inspection et certification des bâtiments
11
Publications
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Marine
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Examens législatifs
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(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
2
Journée de la sécurité des drones
1
Pollution marine et intervention environnementale
5
Se préparer à utiliser son embarcation
5
Conception
4
Sécurité maritime au Canada
4
Acheter un bateau
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
2
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
1
Date
2024
10
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40
2022
107
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2020
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(-) 2019
2018
30
2017
5
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15
(-) 2015
2014
23
2013
12
2012
32
2011
3
2010
6
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
142
Aviation
12
Corporate
5
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Publication
111
Page
53
Sujet
3
Type
Type