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Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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Sujets
Aviation
739
Services généraux
404
Lois et règlements
280
Consultations
53
Transparence
53
(-) Gestion et rapports ministériels
Rapports annuels sur les transports au Canada
5
Rapports d'évaluation
2
Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
1
Documents d’information : Transports Canada
5
TC ouvert
2
Politiques
3
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Normes
252
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
108
Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
7
Sécurité maritime au Canada
5
Pollution marine et intervention environnementale
4
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Navigation dans l'Arctique
1
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
136
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
22
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
40
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
7
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
100
Marchandises dangereuses
73
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
24
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
10
Examens législatifs
3
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
Date
2024
80
2023
123
2022
79
(-) 2021
(-) 2020
2019
111
2018
119
2017
89
2016
109
(-) 2015
2014
66
2013
202
2012
65
2011
70
2010
408
Catégorie
Maritime
172
Ferroviaire
53
Corporate
8
Aviation
2
Surface
2
Type de contenu
Page
161
Publication
91
Service
2
Type
Type