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Affichage de 1 à 10 sur 67 des éléments.
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Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
1
Abrogé - Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
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Services généraux
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Lois et règlements
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Liste des règlements
261
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
254
Normes
252
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
53
Norme 623 - Opérations aériennes spécialisées
29
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
26
(-) Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés
7
Manuel de navigabilité Chapitre 529 - Giravions de catégorie transport
6
Navigabilité Chapitre 549 - Aéronefs de construction amateur
5
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
2
Norme 325 - Héliports
1
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 424 – Exigences médicales
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
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Transparence
53
Politiques
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Galerie de vidéos
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Transports Canada au service des Canadiens
2
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Transport ferroviaire
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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25
(-) 2021
(-) 2020
(-) 2015
Catégorie
Aviation
53
Maritime
3
Corporate
2
Type de contenu
Page
66
Publication
1
Type
Type