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Transports Canada
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Vie privée et drones
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Pagination
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Page
1
Page
2
Page courante
3
Sujets
Aviation
359
Centre reference
132
Publications
49
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
5
Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
317
Transport ferroviaire
102
Règles
52
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Sécurité ferroviaire
Passages à niveau
2
Publications
2
Normes
1
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport maritime
85
Transport routier
67
Marchandises dangereuses
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
8
Campagnes
5
Publications
5
Rapports évaluation opérationnelle
4
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
(-) Marine
Publications et documents d'orientation
2
Spécifications exploitation
2
Examens législatifs
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Date
2024
12
2023
19
2022
7
(-) 2021
2020
19
2019
25
2018
10
2017
6
2016
3
(-) 2015
2014
2
2013
2
2012
5
2010
6
2009
1
Catégorie
Aviation
9
Ferroviaire
8
Maritime
2
Type de contenu
Page
17
Publication
3
Sujet
2
Type
Type