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Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 05/2021
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Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
1
Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 27 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
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Sujets
Aviation
359
Publications
49
Services aériens commerciaux
22
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
1
Services généraux
317
Transport ferroviaire
102
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
65
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
66
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
56
Marchandises dangereuses
44
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
30
Circulaires d'information
23
Programmes
14
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Campagnes
5
Publications
5
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Marine
2
Avis de navigabilité
1
Examens législatifs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Date
2024
81
2023
57
2022
64
(-) 2021
2020
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2019
113
2018
147
2017
86
2016
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(-) 2015
2014
61
2013
202
2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
Maritime
76
Aviation
36
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
97
Publication
34
Service
1
Type
Type