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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Marchandises et interface navire-port
4
Inspection des navires commerciaux étrangers
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Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
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Marine
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Désactivation des sacs gonflables
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Examens législatifs
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Grandes fourgonnettes pour 12 ou 15 passagers
1
Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
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Date
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2023
8
2022
4
(-) 2021
2020
19
2019
6
2018
13
2017
1
Catégorie
Aviation
5
Type de contenu
Page
6
Service
1
Type
Type