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Affichage de 61 à 70 sur 111 des éléments.
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Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juilliet 2021
1
Arrêté n. 13 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Avis général
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Définitions
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Sujets
Aviation
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Centre reference
132
Publications
49
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
8
Rapports évaluation opérationnelle
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Publications et documents d'orientation
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Spécifications exploitation
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
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Publications
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Normes
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Sécurité ferroviaire au Canada
1
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Initiatives
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35
L’initiative sur la sécurité aérienne
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Programmes
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Campagnes
5
Publications
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Marine
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2011
33
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Catégorie
Ferroviaire
74
Aviation
30
Corporate
2
Type de contenu
Publication
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36
Type
Type