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Transports Canada
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Affichage de 1 à 4 sur 4 des éléments.
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Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 15-06)
1
Injonction ministérielle publiée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 23-01)
1
Sujets
Services généraux
411
Aviation
370
Transport maritime
98
Marchandises dangereuses
66
Transport routier
62
Centre d’innovation
60
Transport ferroviaire
58
Règles
29
Passages à niveau
9
Sécurité ferroviaire
5
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Normes
1
Publications
1
Voies ferrées
1
Programmes
36
Campagnes
10
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
5
Marine
5
Infolettre
3
Initiatives
3
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
3
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
2
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
1
Examens législatifs
1
Grandes fourgonnettes pour 12 ou 15 passagers
1
Médecins examinateurs de la marine
1
Date
(-) 2023
2022
16
2021
48
2020
17
2019
4
2018
1
2016
8
(-) 2015
Catégorie
Ferroviaire
4
Type de contenu
Publication
4
Type
Type