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Plan d'action climatique de l'aviation du Canada
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Loi sur les ponts et tunnels internationaux
1
Région du Québec
1
Consultations préliminaires sur les modifications proposées au Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
1
Normes de service maritime
1
Développement durable à Transports Canada
1
Rapports annuels sur les transports au Canada
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Appendice C - Certification pour le vol en conditions de givrage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Navigation dans l'Arctique
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Navigation et conditions maritimes
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Infrastructure
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La présence maritime internationale du Canada
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Sûreté maritime
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2017
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2015
224
2014
11
2013
9
2012
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2011
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2010
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2009
2
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1
Catégorie
Corporate
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Aviation
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Maritime
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Routier
17
Ferroviaire
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TMD
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Surface
1
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313
Publication
6
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