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Affichage de 61 à 70 sur 113 des éléments.
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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
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Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Cartes interactives des projets financés par TC
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-03)
1
Fonds d’aide pour les aéroports
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-05)
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-06)
1
Arrêté n. 13 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
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Transport maritime
248
Services généraux
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Transport ferroviaire
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(-) Règles
2021-2022
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2011-2012
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Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
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(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Normes
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Publications
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
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(-) Programmes
Programmes sans financement
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Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Examens législatifs
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Un instant! pour votre sécurité - TP 2228
31
Sécurité aérienne - Nouvelles
22
Utilisation d'aéronefs loués - Manuel des procédures administratives - TP 13090
18
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la Licence de pilote professionnel Avion - TP 12881
11
Marine
7
Publications
7
Campagnes
5
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475
3
Dans le doute... Programme de formation pour petits et gros aéronefs — Formation sur la contamination des surfaces critiques des aéronefs - TP 10643
1
Établissement d'un service aérien commercial - TP 8880
1
Infrastructure
1
Maintenance et construction des aéronefs manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérifications) - TP 13751
1
Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens - TP 3783
1
Manuel générique de contrôle d'exploitation (Manuel du régulateur) pour exploitants aériens - TP 13561
1
Trousse d'été de la Sécurité du système - TP 14112
1
Date
2024
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43
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78
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2020
24
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(-) 2018
2017
9
(-) 2016
2015
26
2014
5
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
71
Routier
31
Corporate
4
Maritime
4
Surface
2
Aviation
1
Type de contenu
Publication
68
Page
44
Sujet
1
Type
Type