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Affichage de 51 à 60 sur 731 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application de l'alinéa 401.05(1)a) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 705.201(4)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Passages à niveau privés
1
Exemption de l’application des articles 604.86, 604.141, 604.142, 604.143, 604.145, 604.146, 604.148, 604.149, 604.197(1)b), section VIII, section X et section XII de la sous partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l'alinéa 605.84(1)(B) du Règlement de l’aviation canadien
1
Publications aéronautiques sur CD, DVD et VHS
1
CANUTEC - Centre canadien d'urgence transport
1
Liste de vérification des compétences de base pour le transport des marchandises dangereuses
1
Guide de test en vol - Vérification de compétence (exploitants privés)
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Sujets
Services généraux
434
(-) Aviation
Centre reference
133
Publications
112
Navigabilité des aéronefs
40
Sécurité des drones
31
Services aériens commerciaux
19
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aviation civile
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Transport maritime
235
(-) Transport ferroviaire
Règles
73
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
45
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
15
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Passages à niveau
11
Publications
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Sécurité ferroviaire
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Transport routier
136
(-) Marchandises dangereuses
Publications
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Base de données d’identification des clients (BDIC)
11
Matériel de sensibilisation et FAQ
11
CANUTEC
7
Plans d'intervention d'urgence
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Contenants
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Avis de sécurité
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Bulletin de nouvelles
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Certificats temporaires
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Documents d’expédition électroniques
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Programmes
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Initiatives
71
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
70
Centre d’innovation
60
Campagnes
29
Publications
13
Marine
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
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2024
138
(-) 2023
(-) 2022
(-) 2021
2020
442
2019
596
2018
355
2017
130
(-) 2016
2015
286
2014
105
2013
163
2012
205
2011
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2010
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2009
256
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2006
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Catégorie
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Ferroviaire
169
TMD
111
Corporate
3
Routier
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
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457
Publication
244
Service
21
Sujet
9
Type
Type