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Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
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Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (2002, ch. 9, art. 2)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 - Giravions de la catégorie transport - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Guide de test en vol - Qualification multimoteur - Avion - TP 219F
1
Manuel de navigabilité Chapitre 525 Appendice O
1
Licences de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)
1
Table ronde dirigée par le ministre : Le renforcement de la sécurité des transports - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre: Les voies navigables et les côtes - Document de discussion
1
Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC) - TP 14371
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