- Codification
- Projets de lois (concernant la Loi)
- Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
- Avis du gouvernement (concernant la Loi)
- Communiqués de presse / Avis aux médias
- Rapports relatifs, documents et liens
Mise à jour du contenu 2012.08.30
Description du résumé
Loi créant l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Administration : Le ministre des Transports
Codification
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Textes codifiés
- Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (2002, ch. 9, art. 2)
Règlements et décrets en vertu de la Loi
- Désignation des aérodromes de l'ACSTA, Règlement sur la ( DORS /2002-180)
- Sûreté aérienne — Vancouver 2010, Règlement sur la (
DORS
/2009-298) (abrogé DORS/2009-298)
- Aussi en vertu de la Loi sur l'aéronautique
Projets de loi (concernant la Loi)
Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.
Aucun projet de loi récent.
Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Aucunes avis récents.
Avis du gouvernement (concernant la Loi)
Aucun avis récent.
Communiqués de presse / Avis aux médias
- Aucune nouvelle récente.