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Transports Canada
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Exemption de l’application de l'alinéa 605.84(1)(B) du Règlement de l’aviation canadien
1
CANUTEC - Centre canadien d'urgence transport
1
Liste de vérification des compétences de base pour le transport des marchandises dangereuses
1
Avis public - Mise à jour de la norme TP14877 de Transports Canada
1
Mélange d'éthanol et d'essence – Classification et intervention d'urgence
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Avis de navigabilité, B009, édition 1
1
Avis d'annulation : Lettre de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs nº 31
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Sujets
Aviation
209
(-) Centre reference
Circulaires d'information
23
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
19
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Avis de navigabilité
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
66
Sécurité des drones
12
Services aériens commerciaux
12
Navigabilité des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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CANUTEC
6
Publications
5
Avis de sécurité
1
Bulletin de nouvelles
1
Contenants
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Publications
6
Campagnes
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Marine
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2020
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2018
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2017
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2015
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2014
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2012
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2011
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
61
TMD
48
Routier
1
Type de contenu
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110
Publication
10
Type
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