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Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001)
1
Liste de contrôle des bâtiments naviguant dans les eaux arctiques canadiennes
1
Bureau du Directeur général
1
TP 15393F- Lignes directrices en matière de stabilité et de sécurité adéquates pour les bâtiments de pêche
1
À propos de la sécurité maritime
1
Rôles et responsabilités
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité maritime
1
Accidents maritimes et enquêtes
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Publications et documents d'orientation
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Transport de passagers
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Aviation commerciale et d'affaires
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
10
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
13
Navigation dans l'Arctique
9
Conception
7
Accidents maritimes et enquêtes
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
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Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
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Maritime
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Corporate
22
Aviation
9
Ferroviaire
8
Surface
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Type de contenu
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194
Publication
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Service
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