Navigation dans l’Arctique
La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ( LMMC 2001 ) est la principale loi régissant la sécurité du transport maritime et de la navigation de plaisance, ainsi que la protection du milieu marin. La LMMC initiale s’inspirait de la British Merchant Shipping Act de 1894 et a été modifiée de façon sporadique au cours des décennies subséquentes.
La LMMC a été récemment modernisée et réinstituée sous l’appellation Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. La LMMC 2001 est entrée en vigueur en juillet 2007 et a été remaniée, actualisée et rationalisée, ce qui la rend plus précise et facile à comprendre. Le gouvernement du Canada est confiant que la nouvelle LMMC favorisera la prospérité et la compétitivité de l’industrie du transport maritime au Canada.
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
