Navigation dans l’Arctique
Programme national de surveillance aérienne
Transbordements d’hydrocarbures
Signalement de déversements d’hydrocarbures
Le trafic maritime produit différentes incidences sur l’environnement, tant par l’exploitation normale que par des opérations erronées ou anormales. La réglementation canadienne et certaines normes et directives internationales traitent de ces incidences.
Il incombe aux propriétaires et exploitants des bâtiments de se conformer à cette réglementation, et de faire appliquer les normes reconnues et les pratiques exemplaires par un équipage expérimenté. Les agents chargés de la prévention de la pollution sont habilités à effectuer une inspection de conformité de tout bâtiment se trouvant dans une Zone de contrôle de la sécurité de la navigation. Le Programme national de surveillance aérienne effectue des patrouilles par aéronef pour déceler des déversements d’hydrocarbures et dissuader les bâtiments d’effectuer des rejets illégaux. Les exploitants de bâtiment doivent se conformer aux règlements pertinents pour effectuer des transbordements d’hydrocarbures, et signaler immédiatement tout déversement d’hydrocarbures ou de lubrifiants au Système de trafic de l’Arctique canadien ( NORDREG ) et au Centre de signalement des déversements, accessible en tout temps.
