Sécurité et sûreté maritimes
Notre mission
Notre mission décrit comment nous réaliserons notre vision, et les contributions que nous ferons en cours de route.
Réaliser notre vision par l'amélioration constante de la sécurité et à la protection de la vie, de la santé, des biens et du milieu marin grâce :
- à l'élaboration, au maintien et à la mise en oeuvre d'un régime de réglementation efficace et efficient;
- à l'éducation et à la sensibilisation;
- à la surveillance et à l'application de la loi.
Notre vision
Notre vision décrit le milieu marin sécuritaire auquel nous aspirons par la mise en oeuvre de ce plan.
Un milieu maritime sécuritaire, durable, et respectueux de l'environnement et reconnu dans le monde entier pour son leadership.
Mandat et responsabilités de la Sécurité maritime
Le programme de la Sécurité maritime a pour fonction de protéger la vie, la santé, les biens et le milieu marin, dans le contexte d'un réseau de transport maritime efficace, durable et digne de la confiance du public.
Doté d'un effectif de quelque 620 employés et d'un budget d'environ 65 millions de dollars, le programme de la Sécurité maritime élabore et administre un programme national pour servir les Canadiens. Notre mandat englobe une gamme complète de responsabilités liées à la sécurité des navires, des embarcations de plaisance, et à la protection de l'environnement. Nous :
- élaborons, administrons et mettons en application des lois et des politiques nationales et internationales qui régissent la sécurité maritime et la protection du milieu marin;
- faisons la promotion de pratiques et de procédures sécuritaires;
- élaborons et tenons à jour des règlements, des examens et des normes de formation pour la délivrance de brevets et de certificats (gens de mer), notamment les certificats de compétence;
- traitons les questions de sécurité et de santé au travail (navires);
- tenons un registre d'immatriculation des navires canadiens;
- présentons un programme interne de formation technique au groupe des inspecteurs du programme;
- réalisons des programmes afin de promouvoir la sécurité des petits bâtiments et des embarcations de plaisance;
- menons des recherches dans le secteur du transport maritime ( p. ex. équipement de sécurité);
- administrons le programme de protection des eaux navigables;
- nous occupons des questions de pilotage.
Le modèle logique du programme de la Sécurité maritime, énumère les activités de haut niveau des programmes et leurs résultats escomptés.
Le programme de la Sécurité maritime tire son autorité de nombreuses lois, notamment la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs, la Loi sur le pilotage, le Code canadien du travail, partie II et la Loi sur le cabotage. En outre, la Sécurité maritime est tenue de veiller à l’application d’une gamme de conventions (ententes) internationales, dont le Canada est signataire. Ces conventions s’appliquent à des navires étrangers qui naviguent dans les eaux canadiennes et aux navires canadiens qui font le commerce international.
Nos activités sont fonction des résultats clés de la Sécurité maritime (énoncées dans le présent plan). Ces résultats appuient l’orientation stratégique de Transports Canada et celle-ci, le plan d’action général du gouvernement fédéral, c’est-à-dire :
- Un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue à l’atteinte des objectifs de développement social et de sûreté du Canada;
- Un réseau de transport efficace qui contribue à la croissance économique du Canada et à ses objectifs commerciaux;
- Un réseau de transport écologique qui contribue aux objectifs de développement durable du Canada.
Cette harmonie fait en sorte que les décisions touchant les transports continuent de contribuer à l’efficacité du plan d’action global du gouvernement. Les programmes et les services qu’offre Transports Canada aux Canadiens visent à obtenir, avec le concours d’autres ministères, d’organisations et de l’industrie, des résultats afférents à une économie vigoureuse, à la protection de l’environnement et à la sécurité et la sûreté des Canadiens.
Clients, partenaires et groupes concernés
Le programme de la Sécurité maritime assure des services directement à tous les secteurs de la collectivité maritime nationale et internationale. Nous collaborons aussi avec nombre d'organisations partenaires afin d'assurer la prestation des services, y compris les associations industrielles, les syndicats, les groupes d'intérêt spécial, les gouvernements fédéraux et provinciaux et d'autres secteurs de Transports Canada.
Le grand public n'est pas toujours le client direct du programme de la Sécurité maritime, mais tous les Canadiens bénéficient de nos services. Notre mandat consiste à protéger l'intérêt du public et à assurer la sécurité des voyageurs, en appuyant, en favorisant et en réglementant des pratiques maritimes qui protègent la vie humaine et l'environnement.