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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Sujets
Aviation
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Circulaires d'information
149
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
30
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Avis de navigabilité
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
110
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Services aériens commerciaux
20
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
(-) Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
11
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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Transport maritime
228
Services généraux
212
Transport ferroviaire
105
Marchandises dangereuses
86
Transport routier
84
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
33
Marine
11
Publications
9
Campagnes
5
Infrastructure
1
Date
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2023
37
2022
30
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2020
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2019
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(-) 2018
(-) 2017
2016
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
234
Type de contenu
Page
241
Type
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