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Rapports nationaux sur la prestation des services – Services avec frais – 2013-2014
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Rapports régionaux – Pacifique – Services sans frais – 2012-2013
1
Rapports régionaux – Pacifique – Services avec frais – 2012-2013
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01/04/2011 au 31/03/2012
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Rapports régionaux – Prairies et du Nord – Services avec frais – 2012-2013
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Rapports régionaux – Atlantique – Services avec frais – 2012-2013
1
Rapports nationaux sur la prestation des services – Services sans frais – 2012-2013
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Rapports régionaux – Ontario – Services sans frais – 2012-2013
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01/04/2011 au 31/03/2012
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Sujets
Aviation
303
(-) Centre reference
Circulaires d'information
44
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
20
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
15
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Avis de navigabilité
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Services aériens commerciaux
18
Sécurité des drones
17
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
5
Maintien de la navigabilité
5
Certification des aéronefs
2
Maintenance et construction des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aviation civile
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
230
Lois et règlements
91
Consultations
63
(-) Transparence
Normes de service aviation
19
Gestion et rapports ministériels
10
Documents d’information : Transports Canada
5
TC ouvert
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Accès à l’information et protection des renseignements personnels
2
Accessibilité
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Transports Canada au service des Canadiens
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Galerie de vidéos
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Politiques
1
Transport maritime
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Transport ferroviaire
148
Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Campagnes
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Publications
12
Marine
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2002
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Catégorie
Aviation
119
Corporate
15
Ferroviaire
1
Maritime
1
Routier
1
TMD
1
Type de contenu
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158
Publication
2
Type
Type