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01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapport de performance sur les niveaux de service : une initiative de mesure des normes de service!
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapports régionaux – Atlantique – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapports régionaux – Prairies et du Nord – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapports régionaux – Ontario – Services avec frais – 2012-2013
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(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
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Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
14
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Avion ultra-léger - TP 14453
1
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475
1
Spécimen d'examen, Licence de pilote de planeur - TP 877
1
Sécurité des drones
18
Services aériens commerciaux
18
Navigabilité des aéronefs
17
Accords et arrangements internationaux
5
(-) Maintien de la navigabilité
Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
5
Certification des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs de loisir
2
Maintenance et construction des aéronefs
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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50
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