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Affichage de 101 à 110 sur 299 des éléments.
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Volet II – Procédure – Processus d’exemption du programme de délégation des inspections obligatoires
1
Lignes directrices en matière de prévention de la pollution pour l’exploitation des navires de croisière relevant de la compétence du Canada - TP14202F (2013)
1
Introduction
1
Lignes directrices relatives à la navigation sous le Pont de la Confédération (2009) - TP 13681 F
1
Chapitre 12 - Obéissez aux règles de route
1
Régime de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin - TP 14539
1
Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux - TP 14070 F (2010)
1
Norme canadienne sur les engins de sauvetage - TP 14475 F
1
Cours de navigation électronique simulée - TP 4958 F
1
Bouées latérales et balises de jour ordinaires (2022) - TP 14541 F
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Aviation
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Navigabilité des aéronefs
24
Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Sûreté aérienne
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Services généraux
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Inspection et certification des bâtiments
13
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Navigation dans l'Arctique
5
Permis et immatriculation des bâtiments
5
Sécurité maritime au Canada
5
Certification des gens de mer
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Formation et certification maritime
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Navigation et conditions maritimes
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Sûreté maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
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Technologies novatrices
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Publications
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Sécurité des véhicules automobiles
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Dispositifs de consignation électronique
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
6
Research and testing
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Statistiques et données
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Commercial vehicles
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Marine
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Publications
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Examens législatifs
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Routier
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Corporate
4
Aviation
3
Ferroviaire
2
Surface
1
Type de contenu
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Publication
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