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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
La sécurité ferroviaire, les enfants et vous
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Aperçu du Règlement sur les émissions des locomotives
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
1
Sujets
Aviation
230
Centre reference
65
Publications
63
Services aériens commerciaux
17
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
11
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
157
Transport maritime
126
Transport ferroviaire
75
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Sécurité ferroviaire
Règlements
1
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
68
Marchandises dangereuses
48
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
23
Publications
8
Marine
6
Campagnes
5
Examens législatifs
2
Date
2024
4
2023
2
(-) 2021
2020
18
2019
7
2018
16
(-) 2017
2016
3
2015
5
2014
2
2013
2
2012
5
2010
6
2009
1
Catégorie
Aviation
5
Ferroviaire
4
Type de contenu
Page
7
Publication
2
Service
1
Type
Type