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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Printemps 2013
1
Été 2012
1
Juin 2017
1
Printemps 2011
1
Décembre 2015
1
Hiver 2010
1
Bulletin de nouvelles du transport des marchandises dangereuses : édition automne/hiver 2020
1
Comment présenter une demande?
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Sujets
Aviation
229
Centre reference
65
Publications
63
Services aériens commerciaux
17
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
11
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
157
Transport maritime
126
Sécurité maritime
100
Inspection et certification des bâtiments
8
(-) Marchandises et interface navire-port
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Navigation dans l'Arctique
5
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
75
Transport routier
68
Marchandises dangereuses
48
(-) Bulletin de nouvelles
Publications
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CANUTEC
3
Matériel de sensibilisation et FAQ
2
Avis de sécurité
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Contenants
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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Programmes
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Programmes de financement
14
Programme de financement de la participation communautaire
1
(-) Programme national de surveillance aérienne
Publications
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Marine
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Campagnes
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Examens législatifs
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Date
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2012
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2011
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2009
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2006
1
2005
1
Catégorie
TMD
7
Aviation
5
Maritime
4
Type de contenu
Publication
11
Page
6
Service
1
Type
Type