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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 143 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique (SRGNA)
1
Officiers de navigation dans les glaces
1
Fichier PDF
1
Bateaux abandonnés et épaves – conséquences possibles
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001)
1
Liste de contrôle des bâtiments naviguant dans les eaux arctiques canadiennes
1
Bureau du Directeur général
1
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Sujets
Aviation
229
Services généraux
157
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
100
Inspection et certification des bâtiments
8
Navigation dans l'Arctique
5
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
75
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Sécurité ferroviaire
Règlements
1
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
68
Marchandises dangereuses
48
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
21
(-) Programmes de financement
Fonds national des corridors commerciaux
6
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
2
Programmes de bateaux abandonnés
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
8
Marine
6
Campagnes
5
Examens législatifs
2
Date
2024
67
2023
67
2022
49
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2020
108
2019
119
2018
107
(-) 2017
2016
110
2015
51
2014
63
2013
205
2012
64
2011
70
2010
414
2009
1
Catégorie
Maritime
117
Routier
7
Ferroviaire
6
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
Page
87
Publication
56
Type
Type