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Transports Canada
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1
Cadre de référence de l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-2018
1
Aperçu du Règlement sur les émissions des locomotives
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-01)
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Services généraux
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Transport maritime
125
Sécurité maritime
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(-) Inspection et certification des bâtiments
Marchandises et interface navire-port
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Inspection des navires commerciaux étrangers
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Navigation dans l'Arctique
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
2
Publications
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Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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Programmes
21
Publications
8
Marine
6
Campagnes
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(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Date
2024
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31
2022
75
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2020
34
2019
46
2018
59
(-) 2017
2016
15
2015
32
2014
23
2013
12
2012
32
2011
1
2010
7
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
73
Maritime
7
Surface
1
Type de contenu
Publication
71
Page
13
Type
Type