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Biographie de Marc Grégoire - Président de l'Examen
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
PAQP projets
1
Un atelier conjoint de renforcement des connaissances entre Transports Canada et Recherche et développement pour la défense du Canada
1
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
1
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
1
Initiatives de transport propres de prochaine génération
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Bateaux abandonnés et épaves – conséquences possibles
1
Programme national de surveillance aérienne
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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1
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1
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8
Marine
6
Campagnes
5
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Date
2024
18
2023
48
2022
66
(-) 2021
2020
10
2019
36
2018
72
(-) 2017
2016
2
2015
24
2014
5
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
35
Routier
7
Corporate
6
Maritime
4
Surface
2
Aviation
1
Type de contenu
Publication
37
Page
18
Sujet
1
Type
Type