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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Circulaire d'information (CI) N° 561-003
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Sujets
Aviation
811
(-) Centre reference
Circulaires d'information
159
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
84
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
42
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Avis de navigabilité
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
93
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
64
Navigabilité des aéronefs
55
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Services aériens commerciaux
36
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
6
Licence de pilote de drone
6
Aide aux partenaires et fabricants pour la sécurité des drones
1
Immatriculer votre drone
1
Innovation et collaboration en matière de drones
1
Portail de gestion des drones
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
2
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
142
Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
12
Conception
9
Sécurité maritime au Canada
7
Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Pollution marine et intervention environnementale
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
238
Transport ferroviaire
134
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Publications
24
Importer un véhicule
15
Dispositifs de consignation électronique
10
Research and testing
10
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
4
Sécurité des autobus scolaires
3
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Statistiques et données
3
Child safety
1
Commercial vehicles
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Marchandises dangereuses
78
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Programmes
49
Examens législatifs
33
Publications
24
Marine
19
Campagnes
11
Infrastructure
1
Date
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157
2022
98
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(-) 2020
2019
620
(-) 2018
2017
112
2016
130
2015
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105
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2012
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2009
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2008
59
2007
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2006
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2005
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2004
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38
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Catégorie
Aviation
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Maritime
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Routier
98
Corporate
3
Surface
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Ferroviaire
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Type de contenu
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691
Publication
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Service
11
Sujet
7
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Type