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Transports Canada
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Affichage de 31 à 36 sur 36 des éléments.
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Accroissement de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada : Admissibilité et critères
1
Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada : Besoin d’aide?
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Gagnants du défi photo pour la Journée de la sécurité des drones 2021
1
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4
Sujets
Aviation
810
Transport maritime
246
Services généraux
237
Transport ferroviaire
133
Règles
39
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
38
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
7
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Normes
4
Publications
4
Passages à niveau
3
(-) Exploitation d'un chemin de fer fédéral
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
110
Marchandises dangereuses
78
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Programmes
49
Examens législatifs
33
(-) Publications
Marine
19
Santé et sécurité au travail
12
(-) Campagnes
Journée de la sécurité des drones
4
Journée nationale de l’aviation – 23 février
3
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
Exploitants aériens étrangers
3
Rapports évaluation opérationnelle
3
Transport de passagers
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Infrastructure
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Date
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11
2023
13
2022
23
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(-) 2020
2019
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(-) 2018
2017
4
2016
2
2015
1
2014
1
2013
11
2011
2
Catégorie
Routier
23
Aviation
8
Ferroviaire
2
Maritime
2
Type de contenu
Publication
24
Page
11
Sujet
1
Type
Type