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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Circulaire d'information (CI) N° 302-014
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 561-003
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Sujets
Aviation
811
(-) Centre reference
Circulaires d'information
159
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
84
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
42
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Avis de navigabilité
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
93
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
64
Navigabilité des aéronefs
55
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Services aériens commerciaux
36
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
Règlements de zonage aéroportuaire
9
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
5
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
(-) Faire une demande de financement au PAIA
Sécurité des drones
21
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
2
Transport maritime
247
Services généraux
238
Transport ferroviaire
134
Transport routier
110
Marchandises dangereuses
78
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Programmes
49
Examens législatifs
33
Publications
24
(-) Marine
Campagnes
11
Infrastructure
1
Date
2024
35
2023
42
2022
32
(-) 2021
(-) 2020
2019
312
(-) 2018
2017
22
2016
21
2015
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2014
40
2013
87
2012
31
2011
82
2010
87
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
392
Maritime
19
Type de contenu
Page
419
Type
Type