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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Payer des services
1
Publications du groupe de Politique
1
L’avenir des transports au Canada : Foire aux questions
1
L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
1
Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique (cinquième cycle)
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
1
Forum sur la fatigue dans les transports
1
Congrès mondial des systèmes de transport intelligents 2017 - Sommaire de la table ronde sur l’innovation et l’intégration numériques au profit des transports et de la mobilité au 21e siècle
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Transports Canada au service des Canadiens
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Aviation
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(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
35
Un instant! pour votre sécurité - TP 2228
31
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la Licence de pilote professionnel Avion - TP 12881
11
Maintenance et construction des aéronefs manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérifications) - TP 13751
1
Spécimen d'examen, Licence de pilote de planeur - TP 877
1
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Sécurité des drones
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
11
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
(-) Services généraux
Consultations
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Lois et règlements
75
Transparence
43
Transports Canada au service des Canadiens
9
Galerie de vidéos
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Politiques
2
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
14
Conception
7
Sécurité maritime au Canada
5
Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
172
Transport routier
98
Marchandises dangereuses
87
Programmes
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Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Examens législatifs
31
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Marine
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Publications
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2017
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2015
292
2014
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2013
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2012
153
2011
155
2010
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2009
2
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Catégorie
Maritime
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Aviation
147
Corporate
61
Routier
19
Ferroviaire
16
TMD
8
Surface
2
Type de contenu
Page
396
Publication
93
Service
6
Sujet
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