Recherche
Affichage de 71 à 80 sur 183 des éléments.
… régler une sanction administrative pécuniaire, amende ou droit en souffrance et que la suspension, l’annulation ou le … régler une sanction administrative pécuniaire, amende ou droit en souffrance et qu’une mesure relative à un document … 20(1)(d) de la LMMC 2001 pour cause de non-paiement d’un droit, d’une sanction ou d’une amende au titulaire du …
24.948
… l'Arctique ne cessent de se modifier tout au long de l'année. Pour les navires qui naviguent dans l'Arctique … dans des conditions glacielles difficiles et qu'il faut trouver un autre itinéraire. Si les cartes de glace jouent un … Les travaux dans ce domaine se poursuivent. On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le SRGNA dans …
26.783