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Transports Canada
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Affichage de 1 à 3 sur 3 des éléments.
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Obligation d’utiliser des ensembles de retenue d’enfants dans les aéronefs commerciaux
1
Respecter les membres d’équipage et les passagers
1
Mesures de Transports Canada prises à ce jour pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord
1
Sujets
Aviation
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Centre reference
250
Publications
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Rapports évaluation opérationnelle
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(-) Transport de passagers
Exploitants aériens étrangers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Santé et sécurité au travail
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Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Services généraux
224
Transport maritime
205
Sécurité maritime
126
Inspection et certification des bâtiments
17
Conception
7
Sécurité maritime au Canada
7
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
6
Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
(-) Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent
Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
37
Examens législatifs
31
Campagnes
12
Marine
12
Publications
8
Bulletins
2
Camions-citernes ou remorques-citernes et citernes amovibles TC
1
Infrastructure
1
Norme de formation en maintenance des petits et des gros aéronefs
1
Wagons-citernes et contenants d’une tonne
1
Date
(-) 2024
2020
1
2019
2
(-) 2018
2011
1
2010
2
Catégorie
Aviation
1
Surface
1
Type de contenu
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3
Type
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