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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Sujets
Aviation
525
(-) Centre reference
Circulaires d'information
159
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
39
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
18
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
15
Avis de navigabilité
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
78
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
35
Infractions et application de la loi en aviation
2
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
21
Navigabilité des aéronefs
19
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Sécurité des drones
17
Services aériens commerciaux
15
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
3
Services généraux
224
Transport maritime
203
(-) Transport ferroviaire
Règles
40
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
7
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Normes
4
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
95
Marchandises dangereuses
69
Programmes
58
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
37
Examens législatifs
31
Marine
12
Campagnes
11
Publications
8
Infrastructure
1
Date
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128
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2020
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2019
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(-) 2018
2017
23
2016
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2015
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2014
63
2013
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2012
63
2011
83
2010
93
2009
195
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
309
Ferroviaire
103
Corporate
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
351
Publication
81
Sujet
1
Type
Type