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Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
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Sujets
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Services aériens commerciaux
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(-) Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
Bulletins
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Rapports évaluation opérationnelle
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Transport de passagers
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Exploitants aériens étrangers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Santé et sécurité au travail
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Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Examens législatifs
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28
Campagnes
12
Marine
12
Publications
8
2011-2012
7
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
2
Infrastructure
1
Date
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2023
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2022
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2020
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2019
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2015
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2012
5
2010
27
Catégorie
Ferroviaire
22
Aviation
12
Corporate
2
Type de contenu
Publication
23
Page
17
Type
Type