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Catégories d’ouvrages dans le projet de loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2017-2018
1
Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2017-2018
1
Soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2017-2018
1
Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2017-2018
1
Modifications législatives potentielles
1
Parlons gestion proactive des navires
1
Besoins de remorquage d'urgence sur la côte Ouest
1
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Aviation
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
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Gestion du bruit des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Catégorie
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Aviation
19
Maritime
11
Routier
3
Ferroviaire
1
Type de contenu
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66
Publication
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