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Circulaire d'information (CI) Nº 700-019
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Circulaires d'information
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Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
22
Lettres de politique de l'Aviation générale
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Avis de navigabilité
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Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Bulletins de la Sécurité des aérodromes
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Circulaires d'information de l'Aviation générale
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
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Sécurité maritime
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Marchandises et interface navire-port
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Inspection des navires commerciaux étrangers
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Programmes de conformité volontaire pour bateaux commerciaux et récréatifs
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Sécurité maritime au Canada
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Pollution marine et intervention environnementale
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Acheter un bateau
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Certification des gens de mer
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Navigation et conditions maritimes
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Ports, havres et mouillage
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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La présence maritime internationale du Canada
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Navigation dans l'Arctique
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Sûreté maritime
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Urgences maritimes
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